Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20/11/2025

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont SARL GLOBA collecte, utilise et protège les données personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation du site et de l’application MarineSnap.

En utilisant MarineSnap, vous acceptez la présente politique et consentez aux traitements décrits ci-après.

1. Identité du responsable du traitement

Responsable du traitement :
SARL GLOBA
Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €
Siège social : 355 Chemin de Pébr ier, 83340 Le Luc, France
RCS : Draguignan 844 446 518
Courriel : contact @ marinesnap.com

Dans certains cas, SARL GLOBA peut agir en qualité de sous-traitant lorsque le Client (expert maritime, cabinet d’expertise, etc.) détermine les finalités du traitement des données collectées via l’Application.

2. Données collectées

MarineSnap collecte uniquement les données nécessaires à la fourniture du service :

1. Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, nom de la société, fonction.

2. Données de compte et d’authentification : identifiant, mot de passe (haché).

3. Données professionnelles : informations relatives aux missions d’expertise, navires inspectés, coordonnées de clients finaux (le cas échéant).

4. Photographies et fichiers téléchargés : images ou documents liés aux rapports.

5. Données de facturation et de paiement : coordonnées de facturation, historique de paiement, informations de transaction (via Stripe).

6. Données techniques : adresse IP, type d’appareil, navigateur, journaux de connexion.

7. Cookies et traceurs : voir notre Politique de cookies.

3. Finalités et base légale du traitement

4. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées uniquement à :

• SARL GLOBA et son personnel habilité ;

• ses prestataires techniques (hébergeur, maintenance, support) ;

• le prestataire de paiement Stripe (pour la gestion sécurisée des paiements) ;

• les autorités administratives ou judiciaires, si la loi l’exige.

Aucune donnée n’est cédée ni vendue à des tiers.

5. Hébergement et transferts internationaux

Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.
Si certains prestataires (par exemple : Stripe, outils analytiques ou de messagerie) transfèrent des données hors de l’UE, ces transferts s’effectuent dans le respect des garanties légales (clauses contractuelles types ou décision d’adéquation de la Commission européenne).

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :

Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Sécurité des données

SARL GLOBA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation.
Ces mesures incluent : chiffrement des communications (HTTPS), sauvegardes régulières, contrôle d’accès, journalisation des connexions et hébergement sécurisé.

En cas d’incident de sécurité présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, SARL GLOBA s’engage à notifier la CNIL et les personnes concernées conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

8. Responsabilité du client (sous-traitance)

Lorsque le Client collecte et importe des données personnelles (photos, données de tiers, rapports d’expertise), il demeure responsable du traitement au sens du RGPD.
SARL GLOBA agit alors comme sous-traitant et traite les données selon les instructions documentées du Client, dans le cadre du contrat et du DPA (Data Processing Agreement) mis à disposition sur demande.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès à vos données ;

• droit de rectification ;

• droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;

• droit d’opposition au traitement ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit à la portabilité de vos données ;

• droit de retrait du consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :

SARL GLOBA
355 Chemin de Pébr ier, 83340 Le Luc, France
Email : contact @ marinesnap.com

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Décisions automatisées et profilage

SARL GLOBA ne réalise aucun profilage ni décision automatisée produisant des effets juridiques à l’égard des utilisateurs.

11. Modifications de la politique

SARL GLOBA se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de refléter les évolutions législatives, techniques ou organisationnelles.
La version en vigueur est celle publiée sur le site ou l’application à la date de votre consultation.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à cette politique, vous pouvez nous contacter à :

contact @ marinesnap.com
SARL GLOBA – 355 Chemin de Pébrier, 83340 Le Luc, France