Mentions légales

Dernière mise à jour : 18/11/2025

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site et de l’application MarineSnap l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site et de l’application

Le présent site internet et l’application mobile MarineSnap (ci-après « le Site » ou « l’Application ») sont édités par :

SARL GLOBA
Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €
Siège social : 355 Chemin de Pébrier, 83340 Le Luc, France
RCS : 844 446 518 R.C.S. Draguignan
SIRET : 844 446 518 00020
Numéro de TVA intracommunautaire : FR72844446518
Représentée par : Morel Yannick, en qualité de Gérant
Courriel : contact (@) marinesnap.com
Téléphone : +33 9 72 12 10 60

2. Hébergeur

L’hébergement du site et de l’application est assuré par : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site web : https://www.ovh.com/

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Yannick Morel, en sa qualité de représentant légal de SARL GLOBA.

4. Accès au site

L’accès au site et à l’application est réservé aux professionnels du secteur maritime disposant d’un compte utilisateur.
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, de panne technique, ou d’opérations de maintenance.
SARL GLOBA s’efforce d’assurer l’accès permanent à ses services mais ne saurait être tenue pour responsable de toute interruption, quelle qu’en soit la cause.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site et de l’Application, notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, bases de données, logiciels et technologies sous-jacentes, sont la propriété exclusive de SARL GLOBA, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site sans autorisation écrite préalable de SARL GLOBA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles

SARL GLOBA, en sa qualité de responsable du traitement ou de sous-traitant selon les cas, s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les informations collectées via l’Application sont utilisées pour la fourniture des services MarineSnap (collecte de photos, données techniques et génération de rapports).
Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande à :
contact@marinesnap.com
ou par courrier à : SARL GLOBA – 355 Chemin de Pébrier, 83340 Le Luc, France.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies ou traceurs à des fins de mesure d’audience ou d’amélioration du service.
Vous pouvez paramétrer vos préférences en matière de cookies via un bandeau d’information affiché lors de votre première visite.
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8. Responsabilité

SARL GLOBA ne saurait être tenue responsable :

des erreurs, inexactitudes ou omissions dans les informations mises en ligne,
d’une indisponibilité temporaire du site ou de l’application,
de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de son contenu.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations et des outils proposés.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SARL GLOBA, soit le tribunal de commerce de Draguignan.

10. Contact

Pour toute question concernant le site ou son contenu, vous pouvez contacter :
contact (@) marinesnap.com
SARL GLOBA – 355 Chemin de Pébrier, 83340 Le Luc, France